Mentions légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Le site stayatcannes.com (le « Site ») présente les suites Stay at Cannes et permet de les réserver en direct. En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Éditeur du site

TOSCA SERVICES, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 904 188 018, dont le siège social est situé à 06220 Vallauris. N° de TVA intracommunautaire : FR00 904 188 018.

Contact : [email protected]

Directrice de la publication : la Directrice générale de TOSCA SERVICES.

Stay at Cannes est une marque exploitée par TOSCA SERVICES.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Durable (durable.com). Le moteur de réservation est fourni par SuperHote (superhote.com).

3. Objet du Site

Le Site présente La Suite Tosca et La Suite Paloma, des informations pratiques sur Cannes et ses événements, ainsi qu'un module de réservation directe.

Les informations sur les événements, salons, commerces ou transports sont données à titre indicatif. Nous les mettons à jour avec soin, sans pouvoir garantir leur exactitude : vérifiez les informations importantes auprès des organisateurs ou des sources officielles.

4. Réservations

Toute réservation effectuée via le Site est soumise à nos Conditions générales de vente, acceptées au moment de la réservation. Les réservations faites sur Airbnb, Booking.com ou une autre plateforme sont régies par les conditions de cette plateforme.

5. Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement, sauf maintenance, panne ou force majeure. TOSCA SERVICES peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis.

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses (notamment réserver sous une fausse identité), d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire le contenu de manière automatisée, ou de l'exploiter à des fins commerciales sans autorisation écrite.

6. Propriété intellectuelle

Textes, photographies, vidéos, logos, marque Stay at Cannes et charte graphique appartiennent à TOSCA SERVICES ou à ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Avis clients

Les avis affichés proviennent de voyageurs ayant réellement séjourné dans nos logements. Ils sont publiés sans contrepartie et sans modification de leur contenu.

8. Liens externes et responsabilité

Le Site contient des liens vers des sites tiers dont TOSCA SERVICES ne contrôle pas le contenu. TOSCA SERVICES ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Site ni d'une erreur dans les informations données à titre indicatif. Ses obligations envers ses clients restent régies par les Conditions générales de vente.

9. Données personnelles

Responsable du traitement : TOSCA SERVICES.

Données collectées : identité, coordonnées, informations de réservation et échanges avec nous.

Utilisation : gestion des réservations, des séjours, de la facturation et du dépôt de garantie ; réponse à vos demandes ; respect de nos obligations légales (comptabilité, taxe de séjour) ; offres pour un prochain séjour, avec possibilité de vous désinscrire à tout moment.

Destinataires : uniquement TOSCA SERVICES et ses prestataires techniques (SuperHote pour les réservations, son prestataire de paiement sécurisé, Durable pour l'hébergement du Site). Vos données ne sont jamais vendues. Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.

Conservation : 3 ans après le dernier échange pour les demandes de contact ; 5 ans après le séjour pour les réservations ; 10 ans pour les pièces comptables.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le Site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi marketing. Seuls sont utilisés des traceurs nécessaires à son fonctionnement : choix de la langue (Weglot), protection contre le spam (Google reCAPTCHA), module de réservation (SuperHote), ainsi qu'une mesure d'audience anonyme sans cookie (Cloudflare). Vous pouvez les gérer dans les réglages de votre navigateur.

11. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [email protected] : nous ferons tout pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige lié à une réservation, après avoir adressé une réclamation écrite à TOSCA SERVICES.

12. Modification des conditions

TOSCA SERVICES peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite ou de votre réservation.